Conditions de vente de R.R. SERVICE S.r.l.
1.1 Les présentes conditions générales de vente régissent l'achat d'œuvres d'art à distance sur le site www.brandyroger.it, propriété de R.R. SERVICE S.r.l., dont le siège est situé à Sarre, Aoste, Frazione La Remise 36.
1.2 Chaque opération d'achat est régie par les dispositions du décret législatif 185/99, du décret législatif 206/05 (Code de la consommation) et du décret législatif 70/03 (commerce électronique). La protection de la vie privée est régie par le décret législatif 196/03 (Code de la vie privée) et le règlement de l'UE 2016/679 (GDPR).
2.1 Le contrat de vente est considéré comme conclu lorsque R.R. SERVICE S.r.l. accepte le bon de commande envoyé par le client. R.R. SERVICE S.r.l. enverra rapidement au client une confirmation de commande par e-mail.
2.2 En envoyant le bon de commande par voie électronique, le client déclare avoir lu, compris et pleinement accepté les présentes conditions générales de vente.
3.1 Le client doit lire attentivement les présentes conditions générales de vente avant de passer sa commande.
3.2 Le client doit imprimer ou sauvegarder une copie des présentes conditions générales de vente.
4.1 La commande envoyée par le client constitue une proposition d'achat.
4.2 R.R. SERVICE S.r.l. se réserve le droit de ne pas accepter les commandes en cas d'indisponibilité du travail, d'erreurs dans le prix ou la description du travail, ou d'impossibilité de traiter la commande pour quelque raison que ce soit.
5.1 Le client peut acheter des œuvres en ligne, par téléphone ou par courrier électronique.
5.2 Le prix des œuvres est indiqué sur le site web et inclut la TVA. Les frais d'expédition sont calculés en fonction de la taille de l'œuvre et du lieu de livraison et sont indiqués avant la confirmation de la commande.
5.3 Au moment de l'achat, le client doit fournir ses données personnelles, son adresse de livraison, son numéro de TVA et son code fiscal.
6.1 Le paiement peut être effectué par PayPal ou par virement bancaire.
6.2 En cas de paiement par virement bancaire, l'œuvre ne sera expédiée qu'une fois que le montant aura été crédité sur le compte courant de R.R. SERVICE S.r.l..
6.3 Attention : toutes les commandes sont envoyées à R.R. SERVICE S.r.l., une société italienne. Si la carte de crédit/débit du client ou un autre mode de paiement n'est pas libellé dans la même devise que l'achat, le prix final est facturé dans la devise de la carte. Ce montant sera calculé et facturé par l'émetteur de la carte. R.R. SERVICE S.r.l. n'a aucun contrôle sur ces frais et ne peut en prévoir le montant. Veuillez contacter la banque émettrice pour de plus amples informations avant d'envoyer la commande.
6.4 Autres modes de paiement
Les différents modes de paiement proposés peuvent être consultés sur la page de paiement, où le client peut choisir l'un des modes disponibles dans son pays. Nous nous réservons le droit d'ajouter ou de supprimer des modes de paiement de temps à autre, à notre discrétion. Nos demandes de paiement ne peuvent être réglées que par des crédits incontestés ou définitifs et irrévocables.
Nous avons le droit de modifier les produits figurant sur les sites web à tout moment et sans préavis. Toutefois, ces modifications ne s'appliquent pas aux produits pour lesquels le client a passé une commande.
8.1 R.R. SERVICE S.r.l. se charge de l'expédition assurée des œuvres au domicile du client.
8.2 Les délais de livraison sont approximatifs et peuvent varier en fonction du lieu de destination.
8.3 Les frais d'expédition sont indiqués avant la confirmation de la commande.
8.4 Dès réception des produits, tous les risques de dommage ou de perte sont transférés au client.
9.1. Procédure de retrait
En tant que consommateur, vous avez le droit de vous rétracter du contrat de vente conclu avec nous dans les 14 jours suivant la réception des produits, sans donner de raisons.
Le droit de rétractation commence le jour de l'envoi de la commande et se termine 14 jours après la date de réception de la commande (ci-après dénommé "délai de rétractation"). Le client est tenu de renvoyer les produits avant la date limite de rétractation.
Veuillez noter qu'il n'est pas possible de retourner des produits personnalisés ou, pour des raisons d'hygiène et de sécurité, des bijoux qui peuvent être percés. Cela n'affecte pas les droits légaux du client.
Phases de rétractation:
Frazione La Remise 36 – 11010 Aosta e-mail: info@brandyroger.com
Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que le client envoie une notification de rétractation de la commande (par courrier électronique ou lettre recommandée) avant la date limite.
Le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la date de réception des produits retournés.
Conserver les documents de livraison jusqu'à la réception du remboursement.
Si l'article retourné a été acheté dans une devise autre que celle du client, le remboursement sera effectué dans la même devise que celle de l'achat. En raison des fluctuations des taux de change, le montant remboursé peut être supérieur ou inférieur au prix initialement payé.
10.1 R.R. SERVICE S.r.l. se réserve le droit de résilier le contrat, conformément à l'article 1456 du Code civil, en cas de non-paiement total ou partiel du prix de l'ouvrage, sur notification écrite au client.
11.1 Pour toute réclamation ou clarification, le client peut contacter R.R. SERVICE S.r.l. à l'adresse électronique suivante info@brandyroger.com
11.2 R.R. SERVICE S.r.l. doit répondre aux plaintes dans un délai de 7 jours ouvrables.
12.1 Le présent accord est régi par le droit italien.
12.2 Pour tout litige découlant du présent contrat, la compétence territoriale obligatoire est celle du juge du lieu de résidence ou du domicile du consommateur, s'il est situé en Italie (art. 66-bis du code de la consommation).
13.1 Le client peut recourir aux procédures extrajudiciaires de résolution des litiges prévues par le code de la consommation (art. 141 et suivants), telles que la médiation ou la négociation assistée.
14.1 R.R. SERVICE S.r.l. garantit la conformité des œuvres vendues aux caractéristiques décrites sur le site et à la réglementation en vigueur (art. 128 et suivants du Code de la consommation).
15.1 Le client peut demander des informations sur ses droits et sur les procédures de plainte et de recours en contactant R.R. SERVICE S.r.l. ou en consultant le site Internet de l'Autorité antitrust italienne (AGCM).
